Tandis que les manifestations soutenues et la multiplication des actions de contestation des élus locaux conduisent l'Entente à geler les projets de Savigny-sur-Aisne (08) et Varennes-en-Argonne (55), condamnant ainsi les pistes de régulation des crues de l'Aisne, les travaux du site de Montigny-sous-Marle sont déclarés d’utilité publique en décembre 2014.
Grâce à un engagement fort de l’Entente pour accompagner les propriétaires fonciers et les agriculteurs pendant 10 ans dans leur recherche de terres en remplacement, la maîtrise foncière du projet est acquise intégralement à l’amiable, permettant une réalisation des travaux en 2018 et 2019. En 2017, les fouilles archéologiques mettent à jour une dizaine d'habitations romaines, quelques caves et quatre fours à chaux gallo-romains. Les investigations terminées, le chantier peut commencer.
Les lois MAPTAM (janvier 2014) et NOTRe (août 2015) ont fortement modifié la gouvernance du grand cycle de l’eau en conférant une compétence GEMAPI aux EPCI et en supprimant la possibilité aux départements d’intervenir sur cette compétence. Dans un contexte de finances publiques exsangues, les négociations pour obtenir l’adhésion des soixante-dix EPCI compétents en lieu et place des départements s’avèrent complexe. La place des départements volontaires, susceptibles de se saisir et transférer des compétences facultatives comme le ruissellement, fait aussi l’objet de discussion pour tenter de conserver cette strate dans la gouvernance et lui faire jouer un rôle attractif sur une problématique forte.
Très impliquée dans cette mutation, l’Entente interdépartementale se transforme syndicat mixte ouvert par arrêté interpéfectoral du 8 août 2017. Il s’ensuit une longue négociation sur de nouveaux statuts réservant une place à chaque collectivité désireuse de participer à la gouvernance du grand cycle de l’eau à l’échelle du grand bassin Oise Aisne. Des statuts révisés et des premières adhésions d'EPCI à fiscalité propre sont approuvés lors de la première session de 2018.
La suite de notre histoire s’écrit jour après jour...
Retrouvez aussi l'intégralité des procès-verbaux des sessions de l'Entente au recueil des actes administratifs.
pour tout savoir sur :
Prochain comité syndical
29 octobre 2024
à 9h30
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AISNE
Rue Paul Doumer - 02000 LAON