Les lois MAPTAM (janvier 2014) et NOTRe (août 2015) ont fortement modifié la gouvernance du grand cycle de l’eau en conférant une compétence GEMAPI aux EPCI et en supprimant la possibilité aux départements d’intervenir sur cette compétence. Dans un contexte de finances publiques exsangues, les négociations pour obtenir l’adhésion des soixante-dix EPCI compétents en lieu et place des départements s’avèrent complexe. La place des départements volontaires, susceptibles de se saisir et transférer des compétences facultatives comme le ruissellement, fait aussi l’objet de discussion pour tenter de conserver cette strate dans la gouvernance et lui faire jouer un rôle attractif sur une problématique forte.

Très impliquée dans cette mutation, l’Entente interdépartementale se transforme syndicat mixte ouvert par arrêté interpéfectoral du 8 août 2017. Il s’ensuit une longue négociation sur de nouveaux statuts réservant une place à chaque collectivité désireuse de participer à la gouvernance du grand cycle de l’eau à l’échelle du grand bassin Oise Aisne. Des statuts révisés et des premières adhésions d'EPCI à fiscalité propre sont approuvés lors de la première session de 2018.

La suite de notre histoire s’écrit jour après jour...

Retrouvez aussi l'intégralité des procès-verbaux des sessions de l'Entente au recueil des actes administratifs.